CGU

Conditions générales.

Conditions générales d'utilisation applicables au site provinci.ch.

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site provinci.ch et l'utilisation du formulaire de devis. Toute relation commerciale fait l'objet d'un contrat séparé envoyé après acceptation d'un devis personnalisé.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Provinci se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Évolution du service

Les fonctionnalités, tarifs et engagements décrits sur le site peuvent évoluer. Aucune garantie de disponibilité ni de niveau de service (SLA) n'est associée à la consultation du site lui-même. Les engagements de service sont fixés au cas par cas dans le devis et le contrat associés à un client.

Essai gratuit 7 jours

L'essai gratuit de 7 jours mentionné dans nos formules SaaS est sans engagement et sans carte de crédit. Au terme de l'essai, l'absence de signature de contrat met fin automatiquement à l'accès, sans frais.

Limitation de responsabilité

Provinci ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni d'erreurs ou d'imprécisions ponctuelles qui pourraient apparaître. Toute information critique doit être validée auprès de l'équipe avant usage.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux de Genève.

Modifications

Provinci se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.

Pour toute question relative aux conditions générales, écrivez à info@provinci.ch.
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